Mentions légales

Conditions Generales d'utilisation

Ce site internet parajumpers.it ainsi que les services et contenus qu'il propose (appelé par la suite le « Site ») est mis à la disposition des utilisateurs et/ou clients (appelés par la suite les « Utilisateurs » ou l’ « Utilisateur ») pour la promotion et la vente de biens de consommation d'Ape & Partners S.p.A. et la fourniture des services rattachés comme, par exemple, la newsletter et le formulaire de contacts (par la suite les « Finalités »).
Le Site est géré par Diana E-Commerce Corporation S.r.l. société à associé unique et soumise à l’activité de direction et de coordination de The White Dog S.r.l., sise à Torreglia (PD), via San Daniele 137/139, 35038, n° REA PD-442830, Code Fiscal et numéro de TVA 05097740285, capital social 10 000,00 € entièrement libéré (ci-après le « Gérant »), qui est également autorisée par Ape & Partners S.p.A., ayant son siège légal à Sestiere San Marco n°3877 - Palazzo Corner Spinelli - Venezia, Italy.

L'accès, la consultation, l'enregistrement et toute utilisation du Site ainsi que des contenus et services qu'il propose, de même que l'achat des produits proposés « par la suite l' « Utilisation » ou « Utiliser »), sont des activités réglementées par ces conditions générales d'utilisation (par la suite « Conditions Générales d'Utilisation »).
L'Utilisation du Site implique la connaissance de ces Conditions Générales d'Utilisation et comporte leur acceptation inconditionnelle et intégrale.
Il est par conséquent conseillé de lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que la Note d'information sur la Confidentialité et les Conditions Générales de Vente avant d'utiliser le Site.

 

1) UTILISATION DU SITE

1.1) L’Utilisation du Site est autorisée uniquement à des fins personnelles strictement liées aux Finalités et non rattachées, pas même partiellement, à une quelconque activité à caractère professionnel, entrepreneurial, artisanal et/ou commercial.

1.2) L’Utilisation du Site est réservée aux personnes majeures.

1.3) Lors de l'Utilisation du Site, l'Utilisateur s'engage à ne pas :

  1. communiquer d'informations et/ou de données fausses, incorrectes et/ou relatives à des tiers, sans que ces derniers aient donné leur autorisation et/ou à ne pas en faire un usage incorrect ;
  2. télécharger, communiquer et/ou transmettre de matériel, contenus, liens, fichiers et tout autre élément :
    1. à caractère obscène, intimidateur, offensif, nuisible, violent, frauduleux, réservé ou illégal ;
    2. constituant du spam, des communications pyramidales ou en chaîne ou toute autre forme de publicité ou de communication commerciale ou promotionnelle non autorisée par écrit par le Gérant ;
    3. techniquement dangereux ou nuisibles, tels que par exemple des virus informatiques, des logiciels malveillants, des codes et autres outils pouvant endommager les systèmes informatiques du Gérant et de tiers ;
  3. interférer, interrompre, endommager, violer et/ou manipuler le Site et son fonctionnement normal ;
  4. violer les droits de tiers, les Conditions Générales d'Utilisation et de vente présentes sur le Site et/ou toute disposition juridique en vigueur, comme, par exemple, la Loi du 22 avril 1941 n° 633 sur le droit d'auteur et le Décret Législatif italien du 30 juin 2003, n° 196 sur la protection des données personnelles.

1.4) Le Gérant a le droit d'interrompre, de suspendre et/ou de révoquer à tout moment l'Utilisation du Site, même sur la base d'évaluations discrétionnaires et sans obligation de justification. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Gérant ne sera en aucun cas tenu pour responsable des éventuelles interruptions, suspensions et/ou révocations de l'Utilisation du Site.

2) DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE ET SUR LES BANQUES DE DONNÉES

2.1) Tout droit sur les contenus présents ou mis à disposition sur le Site ou liés à celui-ci, comme, par exemple, les textes, images, photographies, musiques, sons, vidéos, dessins, logos, graphismes, mises en page, codes sources, logiciels, design, les solutions techniques adoptées et la structure réalisée pour le Site, les banques de données (ci-après les « Contenus »), appartient au Gérant et aux titulaires qui entretiennent directement et/ou indirectement des relations commerciales avec le Gérant et est protégé par les lois nationales et internationales en vigueur en matière de protection des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle et/ou sur les banques de données.

2.2) Hormis la reproduction temporaire des Contenus pour des activités dépourvues d'importance économique propre et strictement liées aux Finalités, il est interdit de modifier, reproduire, publier, transférer, diffuser et/ou utiliser différemment, sous une quelconque forme et d'une quelconque manière, les Contenus sans l'autorisation expresse écrite du Gérant.

2.3) Dans tous les cas, il est établi que l'Utilisation du Site par l'Utilisateur ne comporte l'acquisition d'aucun droit sur les Contenus par ce dernier.

2.4) L'Utilisateur ne peut effectuer aucune opération allant à l'encontre de la gestion normale de la banque de données du Gérant et des titulaires qui entretiennent directement et/ou indirectement des relations commerciales avec le Gérant ou causant à ces derniers un préjudice injustifié.

2.5) Dans les limites des dispositions de la réglementation nationale et internationale en vigueur afin de protéger les droits de propriété intellectuelle et industrielle et/ou des banques de données, il est interdit d'extraire et/ou d'utiliser de façon systématique les Contenus du Site, même à travers des extractions de données, robots et d'autres systèmes d'acquisition et extraction de données, ainsi que de réaliser et/ou diffuser des collectes de données reproduisant totalement ou partiellement les Contenus du Site et les services fournis, sans l'autorisation expresse écrite du Gérant.

3) MARQUES ET NOMS DE DOMAINE

3.1) Les marques, le nom de domaine et tous les autres signes distinctifs contenus et/ou liés au Site appartiennent exclusivement au Gérant ou aux titulaires qui entretiennent des rapports commerciaux directement et/ou indirectement avec le Gérant.

3.2) Il est interdit de faire usage desdits signes distinctifs sous n'importe quelle forme et de n'importe quelle manière sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite du Gérant ou des titulaires respectifs.

3.3) Il est dans tous les cas interdit d'utiliser l'appellation du Gérant et des acteurs qui entretiennent des rapports commerciaux directement et/ou indirectement avec le Gérant, ainsi que les signes distinctifs leur appartenant, comme, par exemple, des noms de domaine et des marques, par le biais de métadonnées (comme par exemple des éléments meta et balises mot-clé), sans l'autorisation écrite du Gérant ou des titulaires.

4) LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

4.1) Le Site contient des liens hypertextes (appelés « liens ») vers d'autres sites Web qui n’ont aucun rapport avec le Site.

4.2) Ces liens sont indiqués par le Gérant uniquement pour faciliter la navigation des Utilisateurs sur Internet ainsi que la connexion vers d'autres sites internet.

4.3) L’indication d'un lien n'implique aucun type de suggestion, sponsorisation et/ou recommandation de la part du Gérant pour l'Utilisation des sites internet liés, de même qu’aucun type de garantie sur les contenus, les services et/ou les biens proposés et/ou vendus par ces derniers.

4.4) Le Gérant ne contrôle d'aucune manière les sites internet liés par le biais de liens, ni les informations, le matériel et les produits qu'ils contiennent, et, par conséquent, l'Utilisateur donne acte et reconnaît que le Gérant ne pourra être tenu pour responsable des actions, services, produits, contenus et politiques de ces sites internet, notamment par rapport au traitement des données personnelles et aux conditions de vente.

4.5) Il est par conséquent conseillé de lire attentivement les conditions d'utilisation, les conditions de vente, la note d'information sur la confidentialité et toute autre mention légale présente sur les autres sites internet.

5) LIENS AU SITE

5.1) Il est possible d'activer des liens hypertextes au Site, en présence d'une autorisation écrite du Gérant. Dans ce but, il est conseillé de contacter le Gérant à l'adresse email suivante : customercare@parajumpers.it.
Le gérant a le droit de s'opposer à tout moment à l'activation de liens directs au Site, notamment au vu de la précédente adoption par le demandeur de pratiques commerciales déloyales ou non conformes aux usages du secteur ou bien d'actions de concurrence déloyale ou discréditant le Gérant.

5.2) Il est interdit d'activer des liens hypertextes profonds (comme par exemple des deep links ou deep frames) au Site, sans l'autorisation écrite du Gérant.

6) UTILISATION DU COMPTE PERSONNEL

6.1) L’Utilisateur s'engage à fournir des données correctes et complètes en phase d'enregistrement de son compte personnel et à communiquer immédiatement au Gérant toute modification éventuelle des données fournies.

6.2) L’Utilisateur possédant un compte personnel sur le Site s'engage à tenir ses données d'accès secrètes et à surveiller l'activité du compte, en communiquant immédiatement l'utilisation ou la tentative d'utilisation de son compte par des tiers non autorisés.

6.3) L’Utilisateur accepte d'être considéré comme seul responsable de toutes les actions effectuées par l'intermédiaire de son compte, ainsi que de toute conséquence néfaste ou tout préjudice pour le Gérant, ou pour des tiers, suite à l'utilisation du compte personnel en violation des Conditions Générales d'Utilisation, des autres mentions légales contenues dans le Site et/ou des normes applicables en vigueur, ainsi que de la perte et de la soustraction des données d'accès.

6.4) Le Gérant a le droit de suspendre, de modifier ou de supprimer le compte personnel de tout Utilisateur en cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation, des autres mentions légales contenues sur le Site, des normes légales en vigueur mais aussi sur la base d'évaluations discrétionnaires du Gérant et sans obligation de justification. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Gérant ne sera en aucun cas tenu pour responsable des éventuelles suspensions, modifications et/ou suppressions de son compte personnel.

7) GARANTIES ET RESPONSABILITÉS POUR L’UTILISATION DU SITE

7.1) Le Gérant fournit le Site dans l'état de fait et de droit dans lequel il se trouve sans aucun type de garantie, explicite ou implicite, pour l'Utilisateur.

7.2) Le Gérant ne garantit pas le fonctionnement régulier du Site et des sites éventuellement liés, même indirectement. Dans les limites fixées par la loi, le Gérant ne sera responsable d'aucun type de dommage résultant de l'Utilisation du Site et des sites de tiers liés à celui-ci même indirectement, comme, par exemple, les dommages aux systèmes informatiques, les dommages issus d'une perte de données ou d'opportunité commerciale, les dommages issus d'une interruption d'activité économique ou dérivant d'éventuels erreurs, retards, omissions, imprécisions du Site.

7.3) L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Gérant ne pourra être considéré comme défaillant face à ses propres obligations ni responsable d'éventuels dommages provoqués par le non-fonctionnement ou le fonctionnement erroné des composants matériels et logiciels de l'Utilisateur et/ou de tiers, de liaisons téléphoniques et/ou télématiques qui ne sont pas gérées directement par le Gérant, ainsi que d'actions d'autres Utilisateurs et/ou tiers.

7.4) L’Utilisateur est le seul responsable de l'Utilisation du Site. Dans les limites fixées par la loi, aucune responsabilité ne peut être attribuée au Gérant pour l'Utilisation du Site par l'Utilisateur qui se révèlerait contraire aux normes juridiques en vigueur, aux mentions légales contenues sur le Site et/ou nuisant aux droits de tiers. Dans les limites des dispositions de la réglementation applicable en vigueur, l'Utilisateur s'engage à décharger le Gérant de tout frais et dommage, y compris les frais juridiques, provoqués par sa propre Utilisation du Site en violation des normes juridiques en vigueur, des mentions légales contenues sur le Site et/ou nuisant aux droits de tiers.

8) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

8.1) En ce qui concerne le traitement des données personnelles des Utilisateurs, il est fait renvoi à la Note d'information sur la Confidentialité.

8.2) Afin de profiter de services spécifiques fournis à la demande de l'Utilisateur, des notes d'information spécifiques seront fournies et, au besoin, des autorisations spécifiques au traitement des données personnelles seront demandées.

9) Avertissements

9.1) Le Gérant a pris toutes les mesures possibles pour empêcher la publication sur le Site de contenus décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique ou qui, selon la sensibilité des Utilisateurs, pourraient être considérés comme une violation des croyances civiles, des droits humains et de la dignité des personnes, dans toutes ses formes et expressions.
Dans tous les cas, le Gérant ne garantit pas que les contenus du Site sont appropriés ou licites dans d'autres pays que l'Italie. Toutefois, si ces contenus sont considérés comme illicites ou illégaux dans certains de ces pays, l'accès au Site n’est pas recommandé et, si l'Utilisateur décide d'y accéder quand-même, l'Utilisation des services fournis sera sous sa responsabilité exclusive et personnelle.

9.2) Sans préjudice des dispositions des mentions légales du Site et des normes du système juridique en vigueur, le Gérant se réserve le droit de modifier - à tout moment et sans obligation de communication - toute information, tout contenu et autre élément du Site.

9.3) Le fait que le Gérant, et/ou les tiers qui entretiennent avec celui-ci des rapports commerciaux même indirects, retardent ou omettent d'exercer un de leurs droits sur la base des Conditions Générales d'Utilisation, des autres mentions légales du Site et de la réglementation juridique en vigueur ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit, en lien à des actes réalisés ou qui seront réalisés à l'avenir.

10) USER GENERATED CONTENT ("UGC") (Contenu généré par un utilisateur)

10.1) La personne physique et/ou morale qui, directement ou indirectement (y compris par l'envoi d’hashtag spécifiques) a autorisé la communication et/ou la publication ou la diffusion d'une contribution, de toute forme ou nature et sur n’importe quel support (y compris, à titre indicatif mais non exhaustif : images, photos, vidéos, sons, musiques, textes, écrits et ouvrages de toute nature) par Ape & Partners S.p.A. (le « Concédant »), cède à celui-ci à perpétuité, de façon irrévocable, non exclusive, à titre gratuit et libre de toute redevance, tous les droits d'exploitation économique, y compris les droits d’auteur et les droits relatifs à ces contributions (ci-après les « Contributions autorisées ») avec le droit de sous-licencier. Dans ce but, le Concédant reconnaît expressément à Ape & Partners S.p.A. le droit exclusif d'utiliser les Contributions autorisées, de décider quand les utiliser ou les supprimer, étant donné que Ape & Partners S.p.A. et ses ayant-cause sont les seuls acteurs autorisés et compétents pour cet objectif, sans limite de temps. Ces droits sont accordés dans le monde entier et pour chaque utilisation et exploitation économique. Toutes les Contributions autorisées seront considérées comme non confidentielles. À cet effet, Ape & Partners S.p.A. aura le droit de : utiliser, copier, distribuer, reproduire, transférer, exploiter, modifier, élaborer, transformer, stocker dans une base de données, faire des coupures, des modifications et/ou des ajouts, insérer ou remplacer des commentaires et/ou divulguer à des tiers ces contributions pour n’importe quelle finalité et selon les modalités et les choix publicitaires et/ou commerciaux que Ape & Partners S.p.A. et/ou ses ayant-cause estiment appropriés (comme par exemple par le biais de la reproduction et de la publication des contributions à travers les réseaux sociaux Facebook, Instagram, brochures, magazines, albums, collections, produits, etc., également lors d’initiatives commerciales). Dans ce but, le Concédant autorise également Ape & Partners S.p.A. et ses ayant-cause à unir/lier, directement ou indirectement, les Contributions autorisées aux initiatives commerciales et promotionnelles, l'image et les signes distinctifs de Ape & Partners S.p.A. et/ou ses ayant-cause (sans préjudice des droits moraux du Concédant).

10.2) Le Concédant garantit qu’il dispose des droits et de la capacité juridique d’adhérer à ces Conditions Générales d’Utilisation dans sa juridiction et que la contribution est une œuvre originale et exclusive ; il garantit également que la contribution:
- n'a pas été prise par dérivation d’œuvres de tiers sans leur autorisation;
- ne viole ou ne peut en aucun cas violer les droits d'auteur, les marques enregistrées ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers;
- ne viole ou ne peut en aucun cas violer les droits, de propriété ou personnels, de tiers, étant donné qu’il a reçu entre autres, toutes les autorisations et/ou les permis nécessaires de la part des tiers (ou de ceux qui exercent l’autorité parentale) pour l’utilisation de cette contribution;
- ne viole aucune disposition légale, y compris, à titre d’exemple, les dispositions de la Loi n° 633/1941 et modifications et ajouts ultérieurs, du Décret législatif 30/2005 - Code de la propriété industrielle et modifications ultérieures, du Décret-loi 196/2003 - Code de confidentialité;
- n’est pas obscène, raciste, discriminatoire ou contraire à l’ordre public ou à la moralité publique en vigueur;
De plus, il s’engage à décharger Ape & Partners S.p.A. et ses ayant-cause de tout cas où une ou plusieurs de ces déclarations et garanties se révèlent fausses ou inexactes.
Ape & Partners S.p.A. et ses ayant-cause auront également le droit de divulguer l'identité du Concédant à des tiers qui prétendent que les Contributions Autorisées constituent une violation de leurs droits de propriété intellectuelle et/ou de leur confidentialité.

10.3) Ape & Partners S.p.A. et ses ayant-cause ne seront pas considérés responsables de la violation des droits du Concédant et/ou de tiers résultant directement ou indirectement de l'utilisation, sous n’importe quelle forme et de n’importe quelle manière, des Contributions autorisées, dans tous les cas, à titre de responsabilité contractuelle, extracontractuelle (y compris, à titre d’exemple, en cas de négligence ou de violation de la loi) par rapport à : i) des pertes financières (y compris, à titre d’exemple, tout dommage, perte de revenus, de bénéfices actuels ou prévus, de contrats, d’affaires, d’opportunités ou d’économies prévues) ; ii) la perte de réputation ; iii) les dommages conséquents ou indirects subis par le Concédant ou par des tiers.

10.4) Le Concédant accepte d'être responsable envers Ape & Partners S.p.A. et/ou ses ayant-cause, de les protéger et les décharger de tous les coûts, les dommages directs et indirects, les frais, les pertes, y compris les frais de justice éventuels et par rapport à toute réclamation et/ou demande et/ou action qui peut être faite à tout endroit par des tiers, y compris les pouvoirs publics, les organes administratifs et de l’état, en raison de tout litige dérivant de ou de n’importe quelle façon lié à l'utilisation de la contribution par Ape & Partners S.p.A. et/ou ses ayant-cause et aux déclarations et garanties fournies par le Concédant avec ces Conditions Générales d’Utilisation.

11) DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

11.1) Ces Conditions Générales d’Utilisation sont règlementées par la loi italienne.

11.2) Ces Conditions Générales d’Utilisation sont règlementées par la loi italienne. En cas de litiges dérivant des Conditions Générales d’Utilisation entre le Gérant et l’Utilisateur, l’Utilisateur pourra accéder via le lien https://webgate.ec.europa.eu/odr à la plate-forme de règlement des litiges en ligne mise à disposition par la Commission Européenne.

12) MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

12.1) Le Gérant peut modifier, en tout ou en partie, ces Conditions Générales d’Utilisation, notamment en cas de modifications éventuelles de la réglementation et/ou de ses politiques commerciales. Les modifications et les mises à jour des Conditions Générales d’Utilisation seront communiquées aux Utilisateurs sur la page d'accueil du Site et elles auront effet à partir de leur publication sur le Site.

12.2) L’Utilisateur sera soumis à la réglementation des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au moment où celui-ci utilise le Site.

13) ASSISTANCE CLIENTS

13.1) Pour recevoir une assistance sur les Produits, de plus amples informations, des suggestions, réclamations et/ou autres demandes, le Client peut contacter à tout moment le service clients du Gérant à l'aide du formulaire de Contacts ou bien auprès des références suivantes :
- par email : customercare@parajumpers.it;
- par courrier : Diana E-Commerce Corporation S.r.l., Via San Daniele n. 137/139, 35038, Torreglia (PD).

Conditions Generales De Vente

Ces Conditions Générales de Vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») réglementent l'offre et la vente de produits sur le site web parajumpers.it (ci-après le «Site»).

Les produits achetés sur le Site (ci-après les «Produits») sont vendus directement par Diana E-Commerce Corporation S.r.l., société à associé unique sise à Torreglia (PD), via San Daniele n°137/139 35038, Code Fiscal et n° de TVA 04152630283, immatriculée au Registraire des Entreprises de Padoue au n° PD366293, capital social 161 000,00 € entièrement libéré (ci-après le «Vendeur»), soumise à l’activité de direction et de coordination de The White Dog Srl, sous l’autorisation de Ape & Partners S.p.A., ayant son siège à Sestiere San Marco n°3877 - Palazzo Corner Spinelli – Venise, Italie.

Pour pouvoir passer une commande, il est nécessaire de lire et d'accepter ces Conditions Générales de Vente. La non-acceptation des Conditions Générales de Vente comporte l'impossibilité d'effectuer des achats sur le Site.

 

1) AVANT-PROPOS

1.1) Les Conditions Générales de Vente règlementent exclusivement l'offre, la transmission et l'acceptation des commandes des Produits sur le Site entre le Vendeur et les utilisateurs du Site.

1.2) Grâce au Site, le Vendeur propose les Produits à la vente et il exerce ses activités de commerce électronique exclusivement vers ses utilisateurs finaux qui sont majeurs et qui sont des « Consommateurs », à savoir des personnes physiques agissant à des fins non liées à une activité commerciale, entrepreneuriale artisanale ou (ci-après le "Client").

1.3) L’offre et la vente des Produits concernent exclusivement les Pays indiqués dans la liste des Pays d’expédition présente sur la page du Site accessible depuis la Page d'accueil.

1.4) Par conséquent, le Vendeur a le droit de ne pas accepter de commandes d’autres acteurs que le « Consommateur » et/ou de mineurs, de Pays non indiqués parmi les Pays d'expédition ou, dans tous les cas, de commandes qui ne sont pas conformes à sa politique commerciale.

1.5) Les Conditions Générales de Vente ne réglementent pas la fourniture de services ou la vente de produits par d’autres parties que le Vendeur qui sont présentes sur le Site grâce à des liens, des bannières ou d'autres liens hypertextes. Le Client doit vérifier les conditions de vente avant de passer des commandes et d’acheter des produits et services d’autres acteurs que le Vendeur. Ce dernier n’est donc pas responsable de la vente de biens et/ou de la fourniture de services par des tiers et/ou de la conclusion d'accords entre le Client et des tiers.

2) COMMANDE DES PRODUITS

2.1) Pour l'achat d'un ou de plusieurs Produits sur le Site, le Client doit sélectionner les Produits qu'il souhaite acheter et les ajouter au panier des achats. Une fois la sélection des Produits choisis terminée, le Client doit procéder au paiement sur la page web du panier, remplir le formulaire de commande au format électronique, en suivant les instructions, et le transmettre au Vendeur.

2.2) Les langues disponibles pour la conclusion de la commande d’achat sont l’Italien, l’Anglais, le Français, l’Allemand, le Japonais et le Russe.

2.3) La commande des Produits pourra être effectuée par le Client par le biais de son propre compte, s'il est enregistré sur le Site, ou bien à travers la modalité utilisateur « guest », en fournissant dans ces cas les informations personnelles demandées pour traiter la commande.

2.4) Le formulaire de commande contient un lien à ces Conditions Générales de Vente, avec des informations de synthèse sur les principales caractéristiques de chaque Produit commandé et son prix, les moyens de paiement acceptés et les méthodes de livraison des Produits achetés, les frais d'expédition et de livraison, les conditions d'exercice du droit de rétractation et les modalités et délais de retour des Produits achetés.

2.5) Avant d'acheter les Produits en transmettant le formulaire de commande, le Client doit lire attentivement les Conditions Générales de Vente, qu’il pourra également imprimer, mémoriser ou en faire une copie pour son usage personnel. En envoyant le formulaire de commande, le Client déclare avoir compris et accepté son contenu, ainsi que les Conditions Générales de Vente et les Conditions d'utilisation du Site. La non-acceptation de ces contenus implique l’impossibilité d’élaborer la commande.

2.6) Avant de transmettre le formulaire de commande, le Client pourra identifier et corriger les erreurs éventuelles de saisie des données.

2.7) La transmission du formulaire de commande par le Client implique pour ce dernier l'obligation de payer le prix indiqué dans la commande.

2.8) Une fois la commande acceptée, le Vendeur transmettra au Client, par email, un reçu de la commande, qui contiendra un récapitulatif des Conditions Générales de Vente, les informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits et l’indication détaillée du prix, des moyens de paiement, des conditions et des modalités d'exercice du droit de rétractation et des frais de livraison.

2.9) Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les commandes incomplètes ou incorrectes, qui ne fournissent pas de garanties suffisantes de solvabilité ou en cas d'indisponibilité des Produits. Dans ces cas, le Vendeur informera rapidement le Client par e-mail et dans tous les cas dans les 14 jours suivant le jour où la commande a été envoyée au Vendeur, que le contrat n’a pas été conclu et que le Vendeur n’a pas exécuté la commande d’achat. Lorsque le Client a déjà envoyé le formulaire de commande et effectué le paiement du prix, le Vendeur remboursera la somme correspondante.

2.10) Le formulaire de commande est mémorisé dans la base de données du Vendeur pendant le temps nécessaire à l’exécution des commandes et conformément aux conditions de la loi. Le Client peut voir les commandes effectuées, en accédant à la page suivante.

3) CARACTÉRISTIQUE DES PRODUITS

3.1) Le Site n’offre à la vente que des Produits originaux de la marque "Parajumpers" sous l’autorisation d’Ape & Partners S.p.A. et/ou d’autres sujets autorisés par celui-ci.

3.2) Les caractéristiques essentielles des Produits sur le Site sont présentées sur chaque fiche de Produit. Les images et les couleurs des Produits proposés à la vente pourraient ne pas correspondre exactement aux Produits réels en raison du navigateur Internet et/ou de l’écran utilisé.

3.3) Chaque Produit est vendu sur le Site avec l'étiquette d'identification qui fait partie intégrante dudit Produit.

4) PAIEMENTS

4.1) Les prix des Produits indiqués sur le Site sont exprimés en Euros (€) et ne comprennent pas les frais de port qui seront clairement indiqués au début de la procédure d'achat des Produits.

4.2) Les prix des Produits pourraient subir des variations. Le Client s'engage par conséquent à vérifier le prix final de vente avant de transmettre le formulaire de commande.

4.3) Les modalités de paiement sont indiquées sur la page Paiements du Site, et dans le formulaire de commande, et elles font partie intégrante des Conditions Générales de Vente.

4.4) Le prix d’achat des Produits et les frais de port, comme indiqué dans le formulaire de commande, seront débités au moment de l'expédition des Produits par le Vendeur.

4.5) Lors du paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple le numéro de la carte de crédit/débit ou la date de son expiration) seront envoyées, au moyen d’un protocole crypté, à des banques ou à des sociétés qui fournissent les services de paiement électronique à distance, sans que des tiers puissent en aucun cas y accéder. Ces détails ne seront pas utilisés par le Vendeur, sauf pour compléter les procédures relatives à l'achat pour lequel ils sont fournis et pour effectuer les remboursements en cas de retours des Produits, à la suite de l'exercice du Droit de Rétractation, ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler des fraudes sur le Site à la police.

4.6) Si le Produit est livré dans un Pays membre de l'Union Européenne, le Produit vendu ne devrait être soumis à aucun frais de dédouanement, tel que des taxes d'importation et/ou des droits.
En revanche, en cas de livraison dans un Pays n'appartenant pas à l'Union Européenne, les Produits vendus pourraient être soumis à des frais de dédouanement, tels que des taxes d'importation et/ou droits, exigibles au moment de l'arrivée du Produit au sein du Pays de livraison. Les frais de dédouanement ne peuvent être prévus par avance par le Vendeur et ils sont dans tous les cas entièrement à la charge du Client.
Pour plus d’informations, le Client peut s'adresser au bureau de douane du Pays de livraison du Produit.

5) LIVRAISON DES PRODUITS

5.1) La livraison des Produits commandés sur le Site se fait par courrier. Les frais, les modalités et conditions de livraison des Produits sont indiqués sur la page «Livraisons», ainsi que dans le formulaire de commande, et ils font partie intégrante des Conditions Générales de Vente.

5.2) Les délais de livraison des produits indiqués sur le Site comprennent uniquement les jours ouvrables et ne comprennent pas les jours fériés.

5.3) Le Client doit effectuer la commande directement depuis la page du Site relative au Pays de livraison dans lequel le Produit acheté sera livré. Le Site devrait être en mesure de reconnaître automatiquement le Pays depuis lequel le Client se connecte mais il est possible de modifier le Pays de référence du Site par le biais de la liste des Pays de livraison présente sur la page correspondante du Site.

Les commandes effectuées sur le Site d'un autre Pays que celui de destination, ou à une adresse non acceptée par le livreur du Vendeur (Boîtes postales et Poste Restante) seront automatiquement supprimées.
Seulement pour l'Italie, le Site n'a pas été autorisé à expédier à Livigno, Campione d'Italia, Saint-Marin et la Cité du Vatican.

6) DROIT DE RÉTRACTATION

Exercice du droit de rétractation

6.1) Le Client a le droit de résilier son contrat avec le Vendeur, sans pénalité et sans donner aucune raison, dans les 14 jours à compter de la date de réception des Produits achetés sur le Site.

6.2) Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut faire part de sa décision de se rétracter du contrat à l'aide du formulaire de rétractation présent sur le Site. Dans ce but, le Client doit accéder à la page du Site relative aux commandes passées, remplir le formulaire de rétractation et l'envoyer électroniquement au Vendeur.

6.3) Comme alternative, le Client peut envoyer la communication écrite et explicite de la décision de mettre fin au contrat, en fournissant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et email), les dates de la commande et de la réception des Produits, le numéro de commande et les Produits achetés ; à cet effet, il peut éventuellement utiliser le formulaire de rétractation type e l’Annexe I du Décret Législatif 21 Février 2014, n° 21 (non obligatoire). En ce cas, la notification de rétractation peut être envoyée au Vendeur
- par courrier : Diana E-Commerce Corporation S.r.l. Via San Daniele n. 137/139, 35038, Torreglia (PD), ou
- par courrier électronique : customercare@parajumpers.it.

6.4) En cas d'exercice du droit de rétractation, il n'est pas possible de remplacer directement le Produit choisi par un autre ; afin d'acheter un nouveau Produit, le Client devra passer une nouvelle commande

6.5) Le Client est responsable de la perte de valeur des Produits dérivant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement desdits Produits.

6.6) Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure de rétractation si les Produits sont retournés sans l'étiquette d'identification.

6.7) Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

  • Les Produits personnalisés ou faits sur mesure ;
  • Les Produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • Les Produits scellés qu’il est préférable de ne pas retourner pour des raisons d'hygiène ou pour des raisons relatives à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison ;
  • Les Produits qui s’avèrent mélangés indissolublement avec d'autres produits après la livraison ;
  • les Produits consistent en des enregistrements audio et vidéo scellés ou des logiciels informatiques scellés qui ont été ouverts après la livraison.

Délais et méthodes de retour

6.8) Les Produits faisant l'objet de la rétractation doivent être retournés au Vendeur. Pour effectuer le retour, le Client doit renvoyer les Produits en question dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a transmis au Vendeur le formulaire de rétractation, à Diana E-Commerce Corporation S.r.l., Via San Daniele n. 137/139, 35038, Torreglia (PD), avec le formulaire de rétractation disponible sur cette page. La restitution peut aussi être effectuée en envoyant le formulaire de rétractation visé à l'art. 6.3 précédent.

6.9) Les frais directs de restitution des Produits sont à la charge du Client.

6.10) Il est conseillé de retourner les Produits dans l'emballage envoyé par le Vendeur, si possible.

Délais et méthodes de remboursement

6.11) Après le retour des Produits, le Vendeur doit vérifier leur conformité aux termes et conditions énoncés au paragraphe 6.

6.12) Si les contrôles sont positifs, le Vendeur envoie au Client la confirmation de l'acceptation des Produits retournés par email et il rembourse le prix des produits retournés.

6.13) Quel que soit le mode de paiement utilisé par le Client, le remboursement est activé par le Vendeur, après vérification de l’exécution correcte du droit de rétractation, le plus tôt possible et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a reçu la communication de rétractation. Le remboursement peut être suspendu par le Vendeur jusqu’à la réception des Produits ou bien jusqu’à ce que le Client prouve qu’il a retourné les Produits.

6.14) Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le Client pour l’achat initial, sauf accords différents. En cas de non-correspondance entre le destinataire des Produits indiqués sur le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement des sommes, sera exécuté par le Vendeur, sauf accord différent, en faveur de celui qui a effectué le paiement.

6.15) Si les modalités et conditions d’exercice du droit de rétractation ne sont pas respectées, comme précisé dans cet article 6, le Client n’aura pas droit au remboursement des sommes déjà versées au Vendeur ; il pourra toutefois ravoir les Produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués au Vendeur, à ses frais.

7) GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

7.1) En plus de la garantie contre les vices du bien vendu, le Vendeur accompagne les Produits d’une garantie légale de conformité, conformément au Titre III de la Partie IV du Décret Législatif 6 septembre 2005 n° 206 (Code de la Consommation). Cette garantie prévoit que le Vendeur est responsable de tout défaut de conformité sur les produits vendus se produisant dans les 2 (deux) ans à compter de la livraison des produits. Pour bénéficier de la garantie de conformité, le Client, sous peine de forclusion, doit signaler au Vendeur tout défaut du Produit acheté dans un délai de 2 (deux) mois à compter de sa découverte. En cas de défaut de conformité signalé dans les délais prévus, le Client peut choisir de demander au Vendeur de réparer le produit ou de le remplacer, sans frais dans les deux cas, à moins que la réparation demandée soit impossible à effectuer ou extrêmement coûteuse. Le Client peut également exiger, à son choix, une réduction appropriée du prix ou la résiliation du contrat dans les cas où la réparation et le remplacement sont impossibles ou extrêmement coûteux, si le Vendeur n'a pas réussi à réparer ou à remplacer la marchandise dans un délai raisonnable ou bien si la résiliation ou le remplacement effectués précédemment ont causé beaucoup d’inconvénients au Client. Afin de bénéficier de la garantie de conformité, il est conseillé de conserver et de présenter les documents d’achat du Produit. Pour plus d'informations sur la garantie légale de conformité pour les consommateurs, consulter le Code de la Consommation.

8) CONFIDENTIALITÉ

8.1) En ce qui concerne le traitement des données personnelles du Client, il est fait renvoi à la Note d'information sur la Confidentialité.

8.2) Afin de profiter de services spécifiques fournis à la demande du Client, des notes d'information spécifiques seront fournies et, au besoin, des autorisations spécifiques seront demandées au moment de la collecte des données personnelles.

9) LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

9.1) Les Conditions Générales de Vente sont réglementées par la loi italienne et en particulier par les dispositions du décret législatif du 6 Septembre 2005 n° 206, sur le « Code de la consommation », avec une référence spécifique aux dispositions en matière de contrats à distance et par le décret législatif du 9 Avril 2003 n° 70 sur certains aspects relatifs au commerce électronique.

9.2) En cas de litiges entre le Vendeur et tout Client, résultant des Conditions Générales de Vente, le Client peut accéder à travers le lien https://webgate.ec.europa.eu/odr à la plate-forme en ligne de règlement des litiges mise à disposition par la Commission européenne.

10) MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

10.1) Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées par le Vendeur, compte tenu également des changements réglementaires possibles. Les nouvelles Conditions Générales de Vente sont en vigueur à la date de publication sur le Site. Les Clients sont donc invités à accéder régulièrement au Site et à consulter la dernière version des Conditions Générales de Vente avant d'effectuer tout achat.

10.2) Les Conditions Générales de Vente applicables à chaque contrat conclu par le Client par l'intermédiaire du Site sont celles en vigueur à la date d’envoi de la commande.

11) ASSISTANCE CLIENTS

11.1) Pour recevoir une assistance sur les Produits, de plus amples informations, des suggestions, réclamations et/ou autres demandes, le Client peut contacter à tout moment le service clients du Vendeur à l'aide du formulaire de Contacts ou bien auprès des références suivantes :
- par email: customercare@parajumpers.it
- par courrier : Diana E-Commerce Corporation S.r.l., Via San Daniele n. 137/139, 35038, Torreglia (PD).

BUT DE CETTE NOTE D’INFORMATION

Cette page décrit les modalités de gestion du site en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Cette note d'information est notamment publiée en exécution de l'art. 13 du décret législatif n° 196/2003 - Code en matière de protection des données personnelles à l’intention de ceux qui interagissent avec les services web de Ape & Partners S.p.A. accessibles par voie télématique à l'adresse :

http://www.parajumpers.it/

La note d'information est publiée uniquement pour le site Ape & Partners S.p.A. et non pas pour d'autres sites web éventuellement consultés par l'utilisateur par le biais de liens. La note d'information s'inspire également de la Recommandation n° 2/2001 adoptée le 17 mai 2001 par les autorités européennes chargées de la protection des données personnelles, qui se sont réunies dans le Groupe institué par l'art. 29 de la directive n° 95/46/CE, pour identifier certaines conditions minimales pour la collecte des données personnelles en ligne et en particulier les modalités, les délais et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ceux-ci se connectent à des pages web, indépendamment des finalités de la connexion. La Recommandation et une description de synthèse de ses finalités sont exposées sur d'autres pages de ce site.

LE « TITULAIRE » DU TRAITEMENT

Suite à la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées. Le Titulaire du traitement est Ape & Partners S.p.A. avec Siège Social Sestiere San Marco n°3877-Palazzo Corner Spinelli- 30124 Venezia-Italy (VE) REA VE N°413089 .

LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu au siège de Ape & Partners S.p.A. mentionné précédemment et aux sièges des tiers qui collaborent avec l'entreprise, nommés responsables externes du traitement des données. TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles au service du fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite lors de l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui pourraient permettre d'identifier les utilisateurs de par leur nature, à travers des élaborations et des associations avec des données possédées par des tiers. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les personnes qui se connectent aux sites, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et d’en vérifier le bon fonctionnement. Elles sont éliminées tout de suite après leur traitement. Les données pourraient être utilisées pour constater la responsabilité en cas de délits informatiques éventuels au détriment des sites : sans préjudice de cette éventualité, les données sur les contacts web ne persistent pas plus de sept jours.

Données fournies volontairement par l’Utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriel aux adresses indiquées sur ce site comporte l’acquisition de l’adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des éventuelles autres données comprises dans le message. Des notes d'information de synthèse spécifiques seront progressivement indiquées ou affichées sur les pages du site prévues pour des services particuliers sur demande.



COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers de texte contenant les données de votre navigation que les sites internet mémorisent pendant votre navigation afin de l'améliorer.

Pendant que vous naviguez sur un site internet, celui-ci envoie les cookies à votre appareil (PC, notebook, tablette, smartphone). Ils sont normalement conservés sur votre navigateur. Le site internet qui a transmis les cookies peut ensuite lire et enregistrer ceux qui se trouvent sur le même appareil, afin d'obtenir des informations variées sur l'utilisateur. Quelles informations ? Chaque type de cookie a un rôle bien précis.

QUELS SONT LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES ?

Il existe trois grandes catégories de cookies, ayant chacune leurs caractéristiques : cookies techniques, cookies de profilage et cookies tiers.

    1. COOKIES TECHNIQUES Ils sont nécessaires au fonctionnement correct du site internet et indispensables pour permettre la navigation. En l'absence de cookies techniques, vous pourriez ne pas visualiser correctement les pages, ou bien ne pas être en mesure d'utiliser certains services. Par exemple, un cookie technique est fondamental pour que l'utilisateur reste connecté pendant toute sa visite sur un site internet, ou bien pour mémoriser les paramètres de langue, affichage, etc... Les cookies techniques sont à leur tour classés en : cookies de navigation, cookies analytiques et cookies fonctionnels.

        a. Les cookies de navigation garantissent une navigation et une utilisation correctes du site internet (ils permettent par exemple d'effectuer un achat, ou bien de procéder à l'identification pour accéder aux espaces réservés) ;

        b. Les cookies analytiques ne sont assimilés aux cookies techniques que lorsqu'ils sont utilisés directement par le gérant du site pour collecter des informations agrégées sur le nombre d'utilisateurs et sur les modalités selon lesquelles ces derniers visitent le site ;

        c. Les cookies fonctionnels permettent à l'utilisateur de naviguer selon une série de critères sélectionnés (par exemple, langue, articles sélectionnés pour l'achat, etc..), afin d'améliorer le service fourni.

    1. COOKIES DE PROFILAGE Ils ont pour fonction de dresser le profil de l'utilisateur. Ils sont utilisés afin d’envoyer des messages publicitaires adaptés aux préférences manifestées par celui-ci durant sa navigation.

  1. COOKIES TIERS Ils sont produits et gérés par d'autres personnes que l'administrateur du site internet sur lequel l'utilisateur navigue (en général, sur la base d'un contrat entre le titulaire du site et le tiers).

Tous les cookies peuvent aussi être catalogués selon la catégorisation suivante : les cookies de session sont supprimés lors de la fermeture du navigateur ; les cookies persistants restent dans le navigateur pendant un certain temps. Ces derniers sont par exemple utilisés pour reconnaître l'appareil qui se connecte au site, facilitant les opérations d’identification de l'utilisateur.

COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ?

Le tableau ci-après résume les modalités selon lesquelles nos cookies et les cookies tiers sont utilisés sur notre site internet. Ces utilisations comprennent le recours aux cookies pour :

      • connaître le nombre total de visiteurs de notre site de façon continue ;

      • connaître les types de navigateurs (Firefox, Safari ou Internet Explorer) et systèmes d'exploitation (par exemple Windows ou Macintosh) utilisés pour visiter notre site ;

      • surveiller les performances du site internet - y compris les modalités selon lesquelles les visiteurs l'utilisent - afin de l'améliorer ;

    • personnaliser et améliorer l'expérience en ligne de l'utilisateur.

QUELS COOKIES CE SITE UTILISE-T-IL ?

Afin de garantir le fonctionnement correct de notre site ainsi qu'une expérience de navigation la plus agréable possible, nous utilisons des cookies techniques. Pour améliorer notre site et identifier les parties et les éléments les plus appréciés par les utilisateurs, nous utilisons un cookie tiers : Google Analytics, Facebook. Cet outil d'analyse anonyme et agrégée sert à contrôler les caractéristiques de votre navigation (comme le navigateur utilisé, la définition de l'écran utilisé), afin de l'améliorer et de vous offrir un service d’excellente qualité. Voici dans le détail les cookies utilisés par ce site, leurs origines et les moyens de bloquer les cookies de profilage et tiers, tandis que le seul moyen de bloquer les cookies techniques est d'intervenir sur le navigateur, en suivant les indications ci-après :

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MODALITES DE DESACTIVATION DES COOKIES

La plupart des navigateurs (Internet Explorer, Firefox, Chrome, etc.) sont configurés pour accepter les cookies. Les cookies mémorisés sur le disque dur de votre appareil peuvent tout de même être supprimés et il est également possible de désactiver les cookies en suivant les indications fournies par les principaux navigateurs, aux liens suivants :

Chrome

  1. Cliquer sur le menu Chrome dans la barre d'outils du navigateur.
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Safari
Pour activer le blocage des cookies par Safari sous iOS 8, toucher Réglages > Safari > Bloquer cookies puis sélectionner « Toujours autoriser », « N'autoriser que les sites web visités », « N'autoriser que pour ce site web » ou bien « Toujours bloquer ». Sous iOS 7 ou avec des versions moins récentes, sélectionner « Jamais », « Des tierces parties et annonceurs » ou « Toujours ».

Firefox

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Explorer

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  4. Le blocage des cookies pourrait empêcher la visualisation de certaines pages web.

Certains cookies servent à tracer et profiler la « publicité comportementale » ; à cette adresse, il est possible de trouver la définition et l'explication, en espérant qu'elle puisse facilement être comprise par tous les types d'usagers. En termes simples, le ciblage publicitaire est une pratique basée sur l'activité de navigation en réseau et elle permet aux marques d'envoyer des messages publicitaires aux utilisateurs du réseau en fonction de leurs intérêts. Il est sûr, transparent et destiné à donner un pouvoir de contrôle aux consommateurs. Ce lien fournira une explication exhaustive de vos choix en ligne et vous permettra de savoir comment désactiver le ciblage publicitaire. http://www.youronlinechoices.com

Pour vérifier et gérer directement les cookies publicitaires, veuillez visiter l'adresse suivante : http://www.youronlinechoices.com/it/le-tue-scelte/ où il vous sera possible d'activer et de désactiver sur le navigateur les cookies des différentes sociétés, un par un.

FOURNITURE FACULTATIVE DES DONNÉES

Outre ce qui a été spécifié concernant les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données personnelles indiquées dans les formulaires de demande à Ape & Partners S.p.A. ou quoi qu'il en soit indiquées dans les contacts avec le Bureau afin de solliciter l'envoi de matériel d'information ou d'autres communications. Le refus de fournir lesdites données peut entraîner l’impossibilité d’obtenir le service demandé. Dans un souci d'exhaustivité, il faut rappeler que dans certains cas (non objet de la gestion ordinaire de ce site), l’Autorité peut demander des informations en exécution de l'art. 157 du décret législatif n° 196/2003, dans le cadre du contrôle sur le traitement des données personnelles. Dans ces cas, la réponse est obligatoire sous peine de sanction administrative.

MODALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles traitées sur ce site sont uniquement gérées par le personnel technique du Bureau chargé du traitement, par d'éventuelles personnes chargées d'opérations occasionnelles de maintenance et par des personnes externes nommées responsables externes du traitement des données. Aucune donnée dérivant du service web n'est communiquée ou diffusée. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui transmettent des demandes d'envoi de matériel d'information (bulletins, Cd-rom, newsletters, rapports annuels, réponses à des questions, etc.) sont utilisées dans le seul but d'exécuter le service ou la prestation demandée et ne sont communiquées à des tiers que si elles sont nécessaires à cette fin. Les données personnelles sont traitées au moyen d’instruments automatisés dans les délais strictement nécessaires à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont appliquées afin d’empêcher la perte et l’utilisation illicite ou incorrecte de ces données ainsi que les accès non autorisés.

DROITS DES INTÉRESSÉS

Les personnes auxquelles appartiennent les données personnelles ont le droit d’obtenir, à tout moment, la confirmation de l'existence éventuelle desdites données et de connaître leur contenu et leur origine, de vérifier leur exactitude ou de demander leur complément, leur mise à jour ou encore leur rectification (article 7 du décret législatif n° 196/2003). Conformément à ce même article, les intéressés ont le droit de demander à ce que les données traitées en violation de la loi soient effacées, rendues anonymes ou bloquées. Dans tous les cas, ils peuvent également s’opposer au traitement desdites données pour des motifs légitimes.

Les demandes devront être adresse ées au Titulaire du traitement : Ape & Partners S.p.A. avec Siège Opérationnel et Administratif en Viale Italia, 33 – 31040 - Segusino (TV) REA TV N°133043.