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Note d’information en exécution de l’art. 13 du Décret Législatif 196/03

En exécution du Décret Législatif du 30 juin 2003, n° 196 (Code en matière de protection des données personnelles), nous vous informons que les données personnelles que vous avez volontairement mises à disposition seront traitées dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et, dans tous les cas, des principes de confidentialité dont l'activité de la Société s'inspire :

1. Finalités du traitement

Les données personnelles que vous avez mises à la disposition de Ape & Partners S.p.A. pourront être utilisées : (a) pour permettre et gérer votre inscription/enregistrement au Site, (b) pour gérer et exécuter vos éventuelles commandes et/ou propositions d'achat de nos articles et/ou la fourniture de services liés à la vente ; (c) pour envoyer des communications à titre d’information et commercial, notamment de nature promotionnelle (y compris notre newsletter), de matériel publicitaire et/ou d'offres d'articles, par n'importe quel moyen (connu ou non), y compris, à titre d'exemple, par courrier, Internet, téléphone, email, MMS, SMS.

2. Modalités du traitement

Le traitement de vos données personnelles sera effectué par le biais d’instruments papier, électroniques et/ou télématiques, selon des logiques étroitement liées aux finalités ci-dessus et, dans tous les cas, de façon à garantir la sécurité et la confidentialité desdites données.

3. Octroi des données et conséquences d’un éventuel refus

En rapport aux finalités énumérées au paragraphe 1 lettres (a) et (b) précédent, l’octroi de vos données personnelles est obligatoire. Un éventuel refus de votre part et/ou l’octroi de données inexactes et/ou incomplètes pourrait empêcher :

    - votre inscription/enregistrement au Site ;

    - la gestion et l'exécution d'éventuelles commandes et/ou propositions d'achat de biens et/ou la fourniture de services liés à la vente.

En rapport aux autres finalités énumérées au paragraphe 1 lettre (c) précédent, l’octroi de vos données personnelles est facultatif. Toutefois, un éventuel refus de votre part et/ou l’octroi de données inexactes et/ou incomplètes pourrait empêcher l'accomplissement des activités de marketing.

4. Communication des données

Vos données personnelles pourront être communiquées, en plus des personnes chargées du traitement des données personnelles nommées par la Société dans l'exercice de leurs fonctions à d'éventuels acteurs qualifiés, comme par exemple des sociétés de marketing direct, centres d'appel, tous spécialement nommés responsables externes du traitement des données qui fournissent à Ape & Partners S.p.A. des prestations ou des services nécessaires pour les finalités visées au paragraphe 1.

5. Diffusion des données

Vos données personnelles ne seront ni communiquées ni diffusées.

6. Droits de l’intéressé

En rapport aux précédents traitements, vous pourrez exercer les droits prévus par l'art. 7 du Décret Législatif du 30 juin 2003, n° 196, que nous transcrivons entièrement pour plus de commodité :

Décret Législatif du 30 juin 2003, n° 196

 

ART. 7 - DROIT D’ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DROITS

1. L’intéressé a le droit d’obtenir confirmation de l’existence éventuelle de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible.

2. L’intéressé a le droit de connaître :

a)     l’origine des données personnelles ;

b)     les finalités et modalités du traitement ;

c)     la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ;

d)     les détails d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné en exécution de l’article 5, alinéa 2 ;

e)     les acteurs ou catégories d’acteurs auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en être informés en tant que représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de personnes chargées.

3. L’intéressé a le droit d'obtenir :

a)     la mise à jour, la rectification, ou le complément des données, en cas d’intérêt ;

b)     la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire face aux objectifs pour lesquels les données ont été collectées ou traitées par la suite ;

c)     l'attestation que les opérations mentionnées aux lettres a) et b) ont été divulguées, notamment concernant leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cet accomplissement se révèle impossible ou comporte une utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé.

4. L’intéressé a le droit de s'opposer, totalement ou partiellement :

a)     pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, à condition qu’ils soient pertinents par rapport à l’objet de la collecte ;

b)     au traitement de données personnelles le concernant dans un but d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

7. Titulaire et Responsable du traitement

Le titulaire du traitement est Ape & Partners S.p.A. avec Siège Social en Sestiere San Marco n°3877-Palazzo Corner Spinelli- 30124 Venezia-Italy ,REA VE N°413089 et Administrative et Siège Opérationnel et Administratif en Viale Italia 33 – 31040 - Segusino (TV), REA TV N°133043.

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