Fall/Winter 2019

BASIC SCARF BLEU

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Accessoires pour UNISEX

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Cette page fournit la note d’information relative aux modalités de gestion du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur » ou la « Personne concernée ») qui souhaitent être informés par Ape & Partners S.p.A. de la disponibilité d’un produit sur le site web www.parajumpers.it (ci-après le « Site »). Il s’agit d’une note d’information conforme au Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « Règlement »). 


1.    RESPONSABLE DU TRAITEMENT 
Le responsable du traitement est Ape & Partners S.p.A. sis Sestiere San Marco n°3877 - Palazzo Corner Spinelli, 30124, Venezia, e-mail privacy@apepartners.com, N° de TVA 00648720266 (ci-après « Ape & Partners S.p.A. » ou « Responsable »).

2. CATÉGORIES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES
Les données à caractère personnel traitées par Ape & Partners S.p.A. sont les données que l'Utilisateur fournit volontairement ou qui sont collectées sur le Site lors de l'envoi de la demande telles que les coordonnées, les données de navigation et les données faisant l’objet de la demande.

2.    FINALITÉS, BASE JURIDIQUE ET PÉRIODE DE CONSERVATION 

#

FINALITÉS

BASE JURIDIQUE

PÉRIODE DE CONSERVATION

A

Réponse à la demande de l’Utilisateur et informations  sur la disponibilité du produit demandé

Exécution d’un contrat dont la personne concernée est une partie ou des mesures précontractuelles sur demande de la personne  concernée.

Jusqu’à la réponse à l’Utilisateur sur la disponibilité du produit demandé.


4. NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES
La fourniture de la part de l'Utilisateur des données à caractère personnel n'est pas obligatoire mais elle est nécessaire pour répondre à la demande de l'Utilisateur. Le refus de fournir les données demandées empêchera l'Utilisateur d'obtenir l'exécution de ses demandes. 


6. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DIFFUSION DES DONNÉES 

Aucune des données collectées sur le Site ne fait l’objet d’une diffusion. 
Pour atteindre les finalités pour lesquelles les données sont collectées, le Responsable peut aussi faire appel aux catégories suivantes auxquelles les données peuvent être communiquées ou qui peuvent en être informées en tant que personnes chargées du traitement : 

•    les fournisseurs des services informatiques, tels que direct marketing, Internet service et cloud computing ; 
•    les personnes chargées des activités logistiques, d'entrepôt, promotion, fourniture, vente et livraison des produits et des services du Responsable ; 
•    les cabinets et les autres organismes qui fournissent de l’assistance, du conseil et des services du type juridique, fiscal, comptable, financier et économique, technique et organisationnel, le traitement des données, la communication ; 
•    les sociétés mères et ses filiales, les sociétés liées et associées ; 
•    les autorités publiques et les organismes de surveillance et de contrôle ;
•    les sociétés tierces dans le cadre de la fusion, de l’acquisition ou de la vente de la société ou d’une de ses filiales. 
Pour avoir la liste complète des personnes chargées du traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement conformément aux modalités spécifiées dans la section 9 « Droits des personnes concernées » ci-dessous.
Les données à caractère personnel pourront également être connues par des personnes autorisées au traitement par Ape & Partners S.p.A., telles que les employés responsables de traiter les commandes, l'administration, le service clients, les systèmes d'information et le marketing, les systèmes d'information et de gestion du Site et les personnes chargées de la fourniture des services du Site et le personnel technique et commercial.

6.    MINEURS 
Le Site et ses services ne sont pas destinés aux mineurs et le Responsable ne collecte donc pas sciemment les données à caractère personnel des personnes de moins de 18 ans.

7.    TRANSFERT DES DONNÉES VERS UN PAYS TIERS ET/OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE
Vos données à caractère personnel peuvent être transférées, aux fins pour lesquelles elles sont collectées, aux États-Unis d’Amérique (USA), un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne.
Le transfert des données à caractère personnel à des sujets situés aux États-Unis se fera exclusivement en vertu de la souscription entre Ape & Partners S.p.A. et le sujet destinataire hors UE des clauses contractuelles types adoptées ou approuvées par la Commission de l'Union Européenne (art. 46, paragraphe II, lettres c et d du Règlement) ou en tout cas aux sujets inscrits dans la liste du Bouclier de protection des données, le mécanisme d'auto-certification des sociétés  établies aux États-Unis qui reçoivent des données à caractère personnel provenant de l'Union européenne conformément à la décision d'exécution (UE) 2016/1250 adoptée par la Commission européenne le 12 juillet 2016.
Pour obtenir une copie de ces données, veuillez contacter Ape & Partners S.p.A., comme indiqué dans le paragraphe « Droits des personnes concernées » ci-dessous.


9. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES 

Relativement aux données communiquées, l’Utilisateur en tant que personne concernée à laquelle les données à caractère personnel se réfèrent, a le droit de demander à tout moment ce qui suit au Responsable du traitement : 

•    la confirmation de l’existence ou non du traitement des données à caractère personnel le concernant et, en ce cas, d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel et d’en obtenir une copie (art. 15 du Règlement) ; 
•    la rectification des données à caractère personnel qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées (article 16 du Règlement)
•    l’effacement des données à caractère personnel conformément à l’article 17 du Règlement ; 
•    la limitation du traitement conformément à l’article 18 du Règlement ;   
•    le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel (article 21 du Règlement) ; 
•    la portabilité des données (article 20 du Règlement) ;
•    lorsque la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6, par. 1, lettre a du Règlement) elle peut retirer son consentement sans compromettre la licéité du traitement basée sur le consentement fourni avant la révocation. 

Afin d’exercer les droits ci-dessus, la personne concernée peut contacter le Responsable du traitement, Ape & Partners S.p.A. :
•    par courrier : Viale Italia, 33 - 31040 -  SEGUSINO (TV) - Italie, ou 
•    par e-mail : privacy@apepartners.com.


La personne concernée, si elle est inscrite sur le site, peut également exercer le droit de révoquer tout consentement donné en accédant à la section « Mon compte » du Site ou, si elle est inscrite au service de newsletter, au moyen du lien contenu dans toutes les newsletters reçues par Ape & Partners S.p.A.

Enfin, veuillez noter que la personne concernée, le cas échéant, a également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité Garante pour la protection des données à caractère personnel en tant qu’autorité de contrôle conformément aux procédures prévues.

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